Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la société NOMEO, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 821 689 064, ci-après dénommée "LAttitude cuir" et, d'autre part, les personnes utilisant ou effectuant un achat sur le site Internet de commerce électronique de lattitude cuir. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite. LAttitude cuir peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter ces dites conditions. Nous recommandons à l'utilisateur d'imprimer et conserver une copie du présent Contrat et vous rappelons qu'un exemplaire de ces conditions générales de vente vous sera envoyé à chaque commande.
1) OBJET
Les présentes conditions Générales (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Lattitude cuir aux consommateurs. Dans le silence du présent Contrat, les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance s'appliqueront.
2) COMMANDE, MODALITES DES OFFRES ET DROIT DE PROPRIETE
Les informations rédigées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci :
- Si les mensurations, le choix du cuir ou de la couleur, redigées par le client , sont erronées, les modifications, retouches et frais de livraison seront à la charge du client.
- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et si le colis a été livré a une fausse adresse, les frais de livraison aller et retour seront à la charge du client.
3) PRODUITS
Les produits proposés à la vente par lattitude cuir sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit Lattitude cuir s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas d'une livraison hors de France, il appartiendra à l'utilisateur de s'assurer du respect de la législation applicable et la responsabilité de l'Attitude cuir ne saurait en aucun titre être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager Lattitude cuir.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Dans le cas où le paiement ne serait pas comptant, il est précisé que les Produits restent la propriété de l'Attitude cuir jusqu'au parfait paiement du prix.
Pour toute livraison en-dehors de la France Métropolitaine, le prix facturé sera TTC. L'acheteur déclare alors faire son affaire du paiement de tous les droits et taxes qui pourraient être exigibles dans le pays d'importation.
- -Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal ou par la BNP ET PAYZEN. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Toutes les transactions effectuées par l'intermèdiaire de la BNP et de PAYZEN se font en mode 3D SECURE mode de paiement sécurisé avec signature électronique La Boutique n'a pas accès à vos coordonnées ils ne sont pas conservés sur nos serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. - -Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
-Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Pour toute commande par chèque une pièce d'identité accompagnée ou non d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée. - -Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail . Apres le paiement validé , La facture est accessible immediatement dans le compte du client et peut etre édité et imprimée. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sauf paiement avec facilités.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel nous aurions un litige.
Les commandes payées par chèque ou virement ne pourront être traitées avant l'encaissement du règlement. Les engagements relatifs aux délais de livraisons commenceront à cette date.
A noter que depuis le 1er janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l'expiration du délai de paiement, devra verser une indemnité forfaitaire de 40€ en compensation des frais de recouvrement. ( loi n°2012-387 du 22 mars 2012 )
6) FACILITES DE PAIEMENT
- Facilités de paiement : L'attitude cuir offre à l'utilisateur deux possibilités, le paiement jusqu'à cinq fois par chèque, ou le paiement en trois fois par carte bancaire.
6.1) PAIEMENT EN 3 FOIS PAR CARTE BANCAIRE
LATTITUDE CUIR vous propose via la BNP et PAYZEN un paiement en trois fois par carte bancaire, paiement sécurisé par le 3D sécure. En cas de paiement trois fois par carte bancaire, le détail des échéances et leur date de prélèvement est communiqué au client lors de la validation de la commande, laquelle emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cas de remboursement ou d’annulation totale de commande avec un paiement en 3 fois par carte bancaire , Lattitude cuir rembourse la première échéance prélevée lors de la validation de la commande et annule les deux autres échéances.
5.3) Dans le cas d'un règlement en trois fois par carte bancaire, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité des sommes restantes à payer quelles que soient les conditions convenues antérieurement. La déchéance est acquise de plein droit au moment du rejet de l’échéance par la banque du client et ce quel que soit le motif de ce rejet. Lattitude cuir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l’acheteur par Lattitude cuir. En cas de recours par la voie contentieuse, Lattitude cuir est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, Lattitude cuir se réserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les marchandises vendues, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendue par la juridiction compétente. Cette reprise n’exclura pas que, d’autres procédures judiciaires soient exercées
6.2) PAIEMENT JUSQU'A 5 FOIS PAR CHEQUE
Lattitude cuir permet é ses clients de payer leurs achats par chèque sans frais à la suite de la signature d'un document par les deux parties précisant les modalités de l'accord pour ces facilités de paiement, les dates et le nombre d'échéances.
Il sera demandé au minimum 20% du total de la commande à la signature du document spécifiant les modalités de paiement en 1er règlement le solde faisant l'objet d'un accord ne pouvant excédé 4 échéances supplémentaires.
Lattitude cuir se réserve le droit de refuser un échelonnement de paiement par chèques au cas ou l'utilisateur se refuserait à communiquer les pièces justificatives demandées, double pièce d'identité, domiciliation bancaire.... ou de signer le document émis à cet effet. Enfin cette facilité de paiement par chèques ne sera effective qu'après examen et acceptation de chaque dossier au cas par cas et lattitude cuir se réserve le droit de refuser sans explication cet avantage à tout utilisateur qu'il ne jugerait pas fiable ou pas en mesure de rembourser ses mensualités.
Les conditions et facilités de paiement peuvent à tout moment être modifiées ou supprimées par lattitude cuir, dans tous les cas la date de la commande fera force de loi et d'application et les conditions de ces facilités de paiements seront celles de la date de ces dites commandes.
En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, Lattitude cuir se réserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les marchandises vendues, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendue par la juridiction compétente. Cette reprise n’exclura pas que, d’autres procédures judiciaires soient exercées
7) LIVRAISON
7.1) DELAIS, MODALITES ET FRANCO DE PORT DES 75€ D'ACHAT
Les colis sont généralement expédiés 48h après réception de votre paiement (livraison chez vous 5 jours ) si la marchandise commandée est en stock. Le mode d'expédition standard est le Colissimo. Après l'envoi de la commande nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Néanmoins une marchandise peut vous être expédiée jusqu'à 30 jours au maximum sans qu'aucune pénalité ne nous soit demandée, dans ce cas vous serez prévenu par email. Franco de port dès 75€ d'achat ou en cas de retrait dans une de nos boutiques.
Pour les produits sur mesure, personnalisés ou dans des peaux, pas en stock ou couleurs hors du menu déroulant ou sur indication par mail de notre part les délais de livraisons sont normalement de 7 jours ouvrés (sauf indication contraire de notre part, date de départ du colis, 10 jours livraison du colis chez vous). Le colis sera livré dans les mêmes conditions que celles mentionnées plus haut franco de port au dessus de 75€. Néanmoins ce délais court à partir de la réception de vos mensurations pour les articles sur mesure, de la réception des changements que vous voulez apportés à un vêtement ou article de notre site, ou de la réception et de l'accord du devis pour une création originale. Néanmoins une marchandise peut vous être expédiée jusqu'à 30 jours au maximum sans qu'aucune pénalité ne nous soit demandée ,dans ce cas vous serez prévenu par email. Franco de port dès 75€ d'achat ou en cas de retrait dans une de nos boutiques.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Tous nos envois sont effectués en franco de port pour toutes commandes et livraisons en France métropolitaine pour tout achat d’un montant ou supérieure de 75€. Pour tout retrait de marchandise après achat sur notre site dans une de nos boutiques vous bénéficiez d'un franco de port même pour un achat en dessous de 75€. Ces conditions sont valables en France métropolitaine, au cas où vous voudriez que votre colis soit envoyé dans un autre pays merci de nous contacter par téléphone ou par mail nous vous communiquerons les modalités et le montant des frais de livraison.
Si la marchandise que vous désirez est en stock, vous aurez votre marchandise sous 5 jours délai normal et 30 jours au maximum, en cas de commande spéciale nous vous indiquerons dans le bon de commande que vous recevrez à nous retourner le délai de livraison. Pour les commandes sur mesure ou personnalisées, vous recevrez votre vêtement sous 10 jours délai normal et 30 jours au maximum, le délai pour les commandes sur mesure et personnalisées partent de la date du reçut des mesures pour la prestation sur mesure et des détails concernant la personnalisation pour ce qui est de la prestation personnalisation. Pour la création originale un délais vous sera communiqué lors de la passation de la commande, ce délais ne pouvant pas excédé 30 jours sauf accord tacite mutuel. Dans tous les cas notre service commercial vous avertira en cas d'impossibilité de livraison dans les délais habituels. Pour connaître exactement la date de livraison d'un produit n'hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone au 0143463911 ou par mailà lattitudecuir@hotmail.fr.
L’article L 138-1 du Code de consommation dispose que : « Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. »
7.2) LIVRAISON EN FRANCE ET HORS DE FRANCE :
Le transporteur s'engage par contrat avec Lattitude cuir à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fourni par lui. en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire enregistré par le client lors de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et si le colis a été livré a une fausse adresse, dans ce cas les frais de livraison aller et retour seront à la charge du client. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à lattitudecuir sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Lattitudecuir se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison à l'international sont également effectuées par La poste en colissimo suivi.
7.3) REMBOURSEMENT :
Conformément à la législation, si la livraison du produit commandé n'a pas lieu 30 jours aprés la commande, la commande est reputée annulée et donnera lieu à un remboursement intégral y compris les frais de transport.
7.4) RESPONSABILITE LORS DE L'ENVOI DE VOS LIVRAISONS :
la loi prévoit que nous sommes responsables de nos envois et précise ce que cela signifie en matière de livraison. L’obligation principale d'une boutique en ligne est de délivrer la marchandise dans le délai prévu. Cette responsabilité ne peut en aucun cas être déchargée sur le transporteur, même en cas de perte de la marchandise, en charge de la livraison. En pratique, si ce dernier perd le colis, le marchand devra soit renvoyer un autre colis avec l'accord du client ou rembourser le consommateur et se retourner contre son transporteur
7.5) MODE DE LIVRAISON :
Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison, soit vous faire livrer à l’endroit de votre choix par colissimo, chronopost, ou transporteur (dans ce cas le supplément sera calculé et sera à votre charge). vous avez la possibilité de venir retirer votre achat dans l’une de nos boutiques ou encore dans un point relais sur simple demande. Vous nous indiquerez votre choix sur le bon de commande ou par mail.
7.6) FRAIS DE LIVRAISON :
Deux possibilités s’offrent à vous, franco de port si votre commande dépasse 75 euros ou si vous venez la retirer dans un de nos magasins pour n'importe quel montant. Il vous sera facturé pour toute autre livraison (infèrieur à 75 €) un montant forfaitaire sera calculé.
7.7) RETOUR :
Vous pouvez changer d'avis ou désirer votre achat dans une autre couleur ou taille ou modèle. Dans ce cas les frais de retour restent à votre charge. Selon la législation vous avez 14 jours après la date de livraison pour changer d'avis et 14 jours et de nous en avertir par mail, par lettre ou par téléphone, et 14 jours ensuite pour nous renvoyer la marchandise. Attention la marchandise renvoyé doit être dans le même état que celui dans laquelle vous l'avez reçut, non porté, non griffé ou détèriorée, avec les étiquettes et dans le colis d'origine. Ce colis sera vérifié par un professionnel et si il n'y a pas de problèmes remboursé y compris les frais de transport au prix d'un colissimo assuré et suivi. Pour un retour avec changement les frais de retour restent à votre charge mais vous seront remboursés sous forme d'avoir sur votre compte client au tarif d'un envoi en colissimo suivi et assuré.
7.8) LiEUX ET MODALITES DE LIVRAISONS
France Métropolitaine :
Les envois sont acheminés en mode suivi (Colissimo,Chronopost,...) par voie postale. En point relais ou en retrait dans une de nos boutiques.
- Les frais de port sont offerts dès 75,00 euros d'achat ou en cas de retrait dans une de nos boutiques sans minimum d'achat.
DOM-TOM
Les envois sont acheminés par transporteur remise contre signature par voie postale jusqu'a 1Kg ou Colissimo International jusqu'à 30 Kg. Les frais concernant ces envois vous seront communiqués avant votre commande.
Le coût de livraison est calculé de la manière suivante en fonction du poids du colis dans les pays suivants faisant partie de l'union européenne :
Belgique, Luxembourg, Suisse, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Italie, Hollande, Portugal, Espagne, Suède et Grande Bretagne... Les envois sont acheminés par Colissimo International ou transporteur en cas de demande de l'acheteur. Le coût de livraison est calculé de la manière suivante en fonction du poids du colis déduit des frais du franco de port français
Etats-Unis, Canada.
Les envois sont acheminés par Colissimo International par voie postale. Le coût de livraison est calculé de la manière suivante en fonction du poids du colis déduit des frais de franco de port français.
Sur demande :
Autres pays
8) RETOUR ET DELAIS DE RETRACTATION (loi Hamon) :
Conformément à la législation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception des marchandises achetées pour vous faire une opinion.Vous pouvez choisir l'échange ou le remboursement, renvoyez le ou les article(s) neuf(s) dans leurs état et leurs emballaged'origine étiquetés, sans n'avoir jamais été portés, sans tâches ni rayures ou coupures à l'adresse suivante ; 54 avenue Daumesnil 75012 Paris
Le nouvel article L 121- 21 du Code de consommation prévoit que le consommateur dispose désormais de quatorze jours calendaires pour se rétracter, à compter soit du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service, soit du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, pour les ventes et les contrats de prestations de services incluant la livraison de biens. Ce délai est prolongé à 12 mois si l’information sur le droit de rétractation n’a pas été fournie au consommateur par le professionnel.
Le consommateur a, de son côté 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter. Les frais de port en cas de renvoi restent à la charge du consommateur.
Le consommateur est libre de la forme pour se rétracter sans être obligé d’utiliser le formulaire-type de rétractation nécessairement fourni, mais devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation, preuve facilitée en cas de rétractation en ligne sur un formulaire type du professionnel alors obligé d’en accuser réception.
Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.En cas de dépassement de ces délais, le législateur a prévu une majoration en fonction du temps mis pour restituer le bien
Attention pour les commandes sur mesure et personnalisées ou commande création originale :
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article confectionné a vos mesures, personnalisé, ou en cas de création originale , celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour ; article 3 de l'article L121-20-2 du code de la consommation : "Des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ... ».
Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de prendre contact avec nous pour qu'une aide vous soit apportée pour la prise de mesure oiu que des conseils vous soient prodigués en cas de création originale ou personnalisation d'un vêtement. De cette façon vous vous assurerez que le produit commandé correspondra totalement à vos attentes.
Néanmoins si lors du 1er envoi le vêtement ne convient pas nous vous invitons à prendre contact avec nous pour que nous puissions résoudre le problème existant. Si un problème persiste nous assurons la 1ere retouche gratuitement . A compter de la seconde retouche et pour les suivantes si il y a lieu , le montant forfaitaire est de 30€.
Pour effectuer ces retouches , le client peut se déplacer dans une de nos boutiques ou encore nous renvoyer par colis assuré au 54 avenue Daumesnil 75012 Paris,
Dans tous les cas le client doit payer l'affranchissement postal de son colis retour . Quand la retouche est terminée nous renvoyons gratuitement le colis chez le client. Si le problème est de notre fait nous nous engageons à rembourser les frais d'acheminement du ou des colis.
8.1) CONDITIONS D'ACCEPTATION DES RETOURS
Sous peine de refus de remboursement l'acheteur se doit de respecter les règles suivantes :
- L'Acheteur respecte les directives données par les conseillers clientèles de Lattitude cuir concernant le retour des Produits. Il devra notamment joindre le bon de retour à l'expédition.
- Les Produits sont retournés complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture. Ils devront en outre être propres et en parfait état.
- Les Produits seront déclarés conforme par nos experts. Les Produits devront être renvoyés au 54 avenue Daumesnil 75012 Paris.
Nous recommandons à l'Acheteur de protéger efficacement les Produits retourné.
Si un Produit est renvoyé incomplet ou endommagé à l'Attitude cuir, il ne sera ni échangé ni remboursé.Pour tous les autres retours (garantie, entretien, contrôle …), l'Acheteur devra simplement respecter les directives données par les conseillers clientèles de l'Attitude cuir concernant le retour des Produits. Il devra notamment joindre le bon de retour à l'expédition. Nous recommandons à l'Acheteur de protéger efficacement les Produits retournés..Assurance des retours
Les Produits retournés sont sous la responsabilité du Client jusqu'à leur réception par l'Attitude cuir.
Adresse des retours
Les Produits devront être renvoyés à l'adresse suivante :
LAttitude cuir
54 avenue Daumesnil
75012 Paris
8.2) ECHANGE
Si un modele ne convient pas,si la couleur ne convient pas ou si la taille ne convient pas, nous acceptons les retours pour échange dans un délai de 14 jours après réception du colis. Les échanges sont acceptés sans facturation de supplement pour frais de traitement de commande à conditions de nous renvoyer les produits dans l’état dans lequel vous l'avez reçu, c'est-à-dire neufs, sans défaut , ni taches, ni traces d'usure. Les frais de transport aller et retour de l'echange sont à la charge du client.
9) GARANTIE 20 ANS
La garantie 20 ans couvre les points suivants :
- Défauts structurel du cuir comme l'assèchement prématuré de la peau
- Apparition de taches de moisissures .
- Apparition de traces sombres de graisse " le cuir dégorge "
- Défauts de confection, type coutures, doublure, zip
La garantie ne prend pas en compte les accrocs , les déchirures , les taches d'huile de peinture ou d'encre et tous les soucis infligés au vetement résultant d'une utilisation non conforme aux usages . La garantie s'exerce dans le cas d'une utilisation normal du produit et ne peux être invoqué en cas de problème liés à un mauvais entretien de l'article acheté ni suite à une usure normale de la marchandise achetée..
Les produits vendus sur le site sont soumis à une garantie exclusive lattitude cuir d'une durée de 20 ans à compter de leur achat. Cette garantie concerne tous les éléments constituant les articles achetés sur le site ou en boutique en cas de vice de fabrication ou d'usure anormale du produit. Néanmoins cette garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, dégradation volontaire ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Lattitude cuir pourra à son choix réparer, remplacer ou rembourser les produits défectueux. Dans tous les cas cette garantie ne s'appliquera et ne sera acceptée qu'après examen du produit par un de nos experts attestant que le problème constaté est du fait de l'Attitude cuir et non de l'utilisateur. En fin cette garantie ne s'applique qu'à l'acheteur initiale du produit figurant sur la facture qui aura été émise lors de l'achat de l'article dont il est demandé la réparation en garantie. Afin de bénéficier de la garantie, l'Acheteur devra entrer en contact avec le Service Client qui lui transmettra les instructions détaillées nécessaires au retour de ses Produits.
Dans les cas ou le vêtement ne peut pas être déposé dans un de nos magasins le client doit payer l'affranchissement postal de son colis retour . Quand la retouche est terminee nous renvoyons gratuitement le colis. Si le problème est de notre fait nous nous engageons à prendre en charge les frais de retour.
Tous les produits sont accompagnés de factures garantissant au Client la description exacte des produits dont il a fait l'acquisition. Par ailleurs sur la facture il sera précisé pour chaque article acheté la date jusqu'à laquelle la garantie est effective.
10) OFFRE FIDELITE ET OFFRE VIP
L'attitude cuir s'engage dans son cadre d'opération fidélité à reverser un montant allant de 3% à 8% des achats des utilisateurs du site suivant l'article choisit et ce sur le compte client. Offre VIP sous réserve d'inscription et de demande l'acheteur pourra bénéficier d'une remise de 5% en permanence pour tous les achats qu'il fera sur le site et dans une de nos boutiques. Le client pourra sur simple demande être retiré de nos listes VIP dans ce cas il ne pourra plus prétendre à la remise de 5%.
11) RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation Française. L'Attitude cuir décline toute responsabilité quand à la conformité de ses Produits avec les réglementations étrangères pour les livraisons hors de France. Les photos du Site ne sont pas contractuelles. Le cuir étant une matière naturelle sujette à différences, ce qui constitue par ailleurs le fait qu'un produit en cuir est unique car confectionné à partir d'éléments naturels, l'Attitude cuir ne saurait été tenu pour responsable d'une différence entre la photo d'un produit et le produit tel qu'il est reçu par le Client. L'attitude cuir dégage sa responsabilité dans les cas de force majeure, tels qu'ils sont couramment reconnus par la jurisprudence.
12) PROTECTION DES DONNEES - RESPONSABILITE
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Attitude cuir est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de l'Attitude cuir afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. L'Attitude cuir est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, l'Attitude cuir et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par l'Attitude cuir et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
13) PREUVE
Sauf preuve contraire, les données informatisées enregistrées par l'Attitude cuir sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14) DROITS D'UTILISATION PROPRIETE INTELLECTUEL
Il est formellement interdit d'utiliser le nom lattitude cuir, La cuir Attitude ou Apeaulogia ou nom s'en rapprochant sous peine de poursuite judiciaire ces marques étant déposé à l'INPI, sauf demande faite par écrit. L'Attitude cuir se réserve le droit d'apporter une réponse négative ou positive à chaque demande.
Le Site et l'ensemble de ses éléments constitutif (y compris les photos des Produits), qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Lattitude cuir. Ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Dés lors, le Site et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable et écrite à lattitude cuir. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Lattitude cuir dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
15) LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Nomeo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et des vêtements commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits et des vêtements. La responsabilité de la société Nomeo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son litige. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
MEDIATEUR
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom de la société). Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint :
- En utilisant le service en ligne sur le site de CM2C : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Par mail : cm2c@cm2c.net
- Par courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
16) OPPOSITION AU DEMARCHARGE
Conformément à l'article L. 223.2 du Code de la consommation qui dit: " lorsqu'un professionnel est amené a recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'oppostion au démarchage téléphonqiue", nous vous informons que si vous souhaitez ne pas faire l'objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage professionnelle à cette adresse : Bloctel - Espace consommateur
Sachez également que ce service fonctionne avec les numéro de portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS , pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33700) ne sont pas concernés.
MENTIONS LEGALES